Si le logement est déjà loué, le propriétaire peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire,
- soit, lui rembourser l’achat.
Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?
À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'état des lieux d'entrée.
L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :
- un logement à caractère saisonnier,
- ou un logement-foyer,
- ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
- ou un logement de fonction,
- ou une location meublée.
Dans ces 5 catégories de logement, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur est à la charge du propriétaire non occupant.
Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?
Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.
À noter : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État,
Cette obligation ne concerne pas les établissements recevant du public (ERP), soumis à une réglementation de sécurité spécifique.
Les détecteurs de fumée sont-ils exigés dans votre contrat d’assurance ?
Si cet équipement est effectivement obligatoire dans votre situation, votre société d’assurance ne peut pas vous sanctionner en cas de non installation de détecteur. En revanche, elle peut vous inciter à le faire en vous accordant une réduction sur votre prime ou en vous faisant bénéficier d’offre pour vous en équiper.
En cas d’incendie, si vous avez souscrit une garantie contre ce risque, votre logement est donc couvert que vous ayez installé un détecteur ou pas.
À noter : si votre logement est équipé d’un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur.
Caractéristiques d’un détecteur de fumée ?
Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Depuis 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipés d’au moins un détecteur de fumée. L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.
